LE DEVELOPPEMENT DURABLE,
UNE REPONSE AUX DEFIS ECONOMIQUES, SOCIAUX & ECOLOGIQUES DU XXI^ème SIECLE

Par Bernard Reygrobellet

Président du Club Nouveau Siècle

Sous forme d’introduction

C’est Robert Poujade, un gaulliste qui fut secrétaire général de l’UDR, qui devint dès 1971 le premier ministre de la Protection de la Nature et de l’Environnement dans le gouvernement Chaban-Delmas. A la tête de ce qu’il a qualifié de « Ministère de l’impossible », Robert Poujade a engagé un combat difficile et courageux sur un programme qui reste toujours d’actualité : « Tenir tête aux pollueurs… Protéger les rivages, les rivières, l’air, le sol, le sous-sol de la cupidité des industriels et des constructeurs…Bâtir des villes qui soient belles et supportables.» Parallèlement au déploiement des politiques environnementales, d’autres préoccupations ont émergé, fondées sur la prise de conscience de l’impossibilité de poursuivre l’indéfiniment l’exploitation des ressources naturelles. Elles ont débouché sur le concept de développement durable, clairement défini dans le rapport Brundtland (1987) : « …un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ». A partir du Sommet de la Terre à Rio en 1992, la notion de développement durable s’est structurée autour de trois « piliers » : économique, social et environnemental.

Conformément à ses engagements internationaux, la France s’est dotée, comme la plupart des états, d’une stratégie nationale du développement durable (SNDD), la dernière stratégie a été adoptée par le comité interministériel du développement durable le 27 juillet 2010 pour la période 2010-2013 ; elle comporte neuf actions phares. Au sein du ministère en charge du développement durable, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a la lourde mission d’élaborer et suivre la SNDD, de coordonner la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et plus généralement de faire du développement durable un objectif partagé par les acteurs publics et privés. Un Conseil Economique pour le Développement Durable (CEDD) a été créé le 1^er décembre 2008 pour fournir au ministère un éclairage économique fondé sur des approches scientifiques.

Nos idées

Nous partageons la vision exprimée par le CEDD selon laquelle « Il n’y aura pas de développement possible à long terme s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable ». Nous refusons par là-même l’option de la décroissance en tant que solution miracle aux problèmes majeurs du XXI^ème siècle. Rappelons, comme l’indique la Commission Stiglitz/Sfen/Fitoussi, que « le niveau de vie courant est soutenable si les conditions sont réunies pour qu’il puisse être maintenu au moins à l’identique pour l’ensemble des générations à venir ». Croissance et écologie ne sont pas incompatible, à condition toutefois d’opérer des mutations de grande ampleur. Il s’agit pour l’essentiel de réintroduire la perspective du long terme dans les processus socio-économiques qui restent dominés directement ou indirectement par des marchés financiers court-termistes, de remettre l’homme et la nature au cœur de l’économie. Sans rejeter a priori l’application raisonnée du principe de précaution, nous exprimons notre foi dans le progrès scientifique et technique sans lequel les défis auxquels nous sommes confrontés ne pourraient pas être relevés dans les prochaines décennies. Il n’y aura pas de développement durable si nous ne disposons pas de solutions scientifiques et techniques innovantes ; développement durable et progrès scientifique sont de ce point de vue indissociables.

Toute politique de développement durable doit s’appuyer sur l’ensemble des acteurs sociaux en suscitant des actions communes entre les entreprises privées et publiques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens. Quand l’Etat remplit ses fonctions d’orientation et de coordination des politiques, au travers de la SNDD, quand il contribue au financement de « programmes orphelins», il est dans son rôle ; mais en période de crise économique, l’Etat ne peut plus assumer seul les charges de sa politique par des investissements directs ou par de coûteuses incitations fiscales. Mais, il serait illusoire et dangereux de reporter de nouvelles charges vers les collectivités territoriales ou d’augmenter les charges des industriels ou des agriculteurs, afin de financer le Grenelle de l’Environnement.

Les propositions du Club Nouveau Siècle

Une des priorités actuelles réside dans le démarrage des moteurs de la croissance verte, génératrice de dizaines de milliers d’emplois, en particulier dans le secteur privé. C’est un secteur où l’Etat doit avoir la possibilité de subventionner directement et indirectement des projets porteur d’avenir et des actions de recherche. Notre économie doit en particulier mieux exploiter la filière du tourisme vert. Ce domaine ne doit être du seul ressort des collectivités territoriales qui jouent évidemment un rôle déterminant mais qui doivent bénéficier du soutien de l’état.

En matière de financement des politiques environnementales, le réalisme en période de rigueur budgétaire consiste à faire participer les entreprises aux actions de maintien et d’amélioration des services écologiques dont dépend leur activité. Il faut souligner que les grandes entreprises ont adhéré aux objectifs du développement durable, que des lois et règlements leur en font obligation, qu’elles sont soumises à une notation extra-financière qui exprime leur degré d’engagement dans ces objectifs. Concernant ce dernier point, des proposition exprimée par le CEDD nous paraissent appropriées pour inciter les grandes entreprises  :  renforcer l’information extra-financière (mieux inciter à la gestion des risques extra-financiers et ses indicateurs via un tableau de bord environnement, social, gouvernance…) favoriser la création d’une agence de notation extra-financière européenne ; favoriser l’audit indépendant des rapports développement durable pour éviter le « green washing ».

La France doit conduire une action internationale visible et reconnue. Par ses initiatives, la France doit construire une image de nation respectueuse de la nature, impliquée dans les grands dossiers du développement durable. Le travail constant du ministère en charge de l’environnement et de la diplomatie française, poursuivi sur près de dix ans en faveur de la création d’un organisme international d’expertise en biodiversité va dans ce sens et mérite d’être salué.

Nous saluons aussi la réforme du Conseil économique et social (CES), devenu le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce changement d’appellation symbolise la prise en compte, par la société civile, des questions environnementales, en lien avec l’économie et le social.

Enfin, le renforcement des moyens du CGDD, pièce centrale du dispositif de l’Etat pour orchestrer ses politiques, doit être envisagé.

Bernard REYGROBELLET