La baisse des charges et développement de l’entreprise : la voie de la participation

OBJET
Si une baisse des charges conséquente pourrait permettre à une majorité d’entreprises d’entreprendre, on peut craindre que certaines utilisent cette manne seulement à l’amélioration des revenus des dirigeants et des actionnaires.
Ceci n’est politiquement, socialement et économiquement pas acceptable.
Cet argent, la baisse des charges, étant celle de tous les Français, s’appuyer sur eux, du moins les salariés, serait un gage :

• de développer de l’esprit de participation : mobilisation des énergies autour d’un consensus dans l’entreprise ;
• d'exercer un contrôle non étatique et décentralisé sur l’usage de la baisse de charges.

PROPOSITION
Pour chaque entreprise, conditionner l'attribution effective d’une baisse massive des charges :

• à la présentation aux salariés d’un plan élaboré à l’initiative des dirigeants ; il s’agirait d’un plan à 5 ans de développement de l’entreprise, et d’un plan d’affectation pluri-annuelle des baisses de charges ;
• à l’interdiction de principe de l’affection (1) de cette baisse à l’augmentation des salaires (hors embauches et heures supplémentaires) ;
• à l’instauration d’une taxe à 90% sur toute augmentation de revenu des dirigeants et des dividendes pendant une période de 3 ans environ
• à l’approbation des plans par le vote d’une majorité (qualifiée) de salariés.

MOYENS
Les modalités de consultation des salariés pourraient faire l’accord d’une négociation paritaire nationale en prenant en compte les tailles d’entreprises.
En l’absence d’approbation du plan par les salariés, l’entreprise considérée ne pourrait pas bénéficier de cette baisse. Les dirigeants seraient invités à présenter un nouveau plan.

COMMENTAIRE
Utiliser la liberté partagée, celle des dirigeants et celle des salariés, pour construire une nouvelle dynamique des entreprises, pour mobiliser les énergies autour d'un projet nouveau.



(1) (a) Bien sûr le développement de l’entreprise consécutif à la mise en œuvre de ce plan (au-delà de 3 ans environ) a vocation à l’amélioration à terme des salaires et des dividendes.

(b) L'interdiction de principe pourrait être contournée dans des cas particuliers, dont les salariés et dirigeants seraient juges, dans le cadre d'une procédure spéciale à déterminer avec les partenaires sociaux.

Christophe Jamaut

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